La reprise de logement en mauvaise foi est une scénario délicate et rarement conflictuelle dans laquelle un propriétaire recherche à se rétablir un logement loué à des fonctions personnelles, cependant pas de réelle intention de l'occuper. Si vous vous trouvez dans une telle scénario en tant que locataire, vous devrez déterminer vos droits et les recours disponibles pour faire face à cette situation.

Qu'est-ce que la reprise de logement en mauvaise religion ?

La reprise de logement en mauvaise religion arrive lorsque le propriétaire utilise le motif de reprise de logement, prévu par la loi, par expulser le locataire sans véritable intention d'occuper le logement à des fonctions personnelles. Cela pourrait se produire lorsque le propriétaire recherche pour facilement à se débarrasser du locataire par d'autres causes, telles que l'augmentation du loyer ou la vente d'une propriété.

Vos droits en tant que locataire

Droit à l'information

Le propriétaire est tenu de fournir des informations précises et complètes sur les motifs de la reprise de logement. Si vous soupçonnez une mauvaise religion de la part du propriétaire, vous pouvez demander des preuve de sa réelle intention d'occuper le logement.

Recours juridiques

Si vous avez des raisons de considérer que la reprise de logement est faite en mauvaise religion, vous pouvez contester la décision devant la Régie du logement. La Régie examinera les preuves présentées par les 2 parties et prendra une décision équitable.

Conséquences par le propriétaire

Sanctions financières

Si la Régie du logement conclut que le propriétaire a agi en mauvaise religion, celui-ci pourrait être tenu de verser des dommages et poursuites sur le locataire par compenser le préjudice subi. De plus, le propriétaire pourrait être tenu de payer une amende par avoir enfreint les principes de la location résidentielle.

Maintien du bail

Dans quelques-uns des circonstances, la Régie du logement pourrait déterminer de maintenir le bail en vigueur et d'interdire au propriétaire de reprendre le logement. Cela permet sur le locataire de rester dans le logement et d'garder à l'écart de une expulsion injuste.

Conclusion

La reprise de logement en mauvaise foi est une violation des droits du locataire et va avoir des conséquences graves par le propriétaire. En qui comprend vos droits en tant que locataire et en prenant les mesures appropriées par contester une reprise de logement suspecte, avocat Drummondville vous aussi pouvez protéger vos poursuites et aider à faire respecter la règlement.